J.O. 262 du 10 novembre 2004
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Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR : MCCB0400858A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées par les annexes I et II ci-après.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt
A N N E X E I
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Auvergne
Puy-de-Dôme
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Clermont-Ferrand (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Clermont-Ferrand musées municipaux) 1 ».
Région Bourgogne
Côte-d'Or
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Dijon (musées municipaux) 3 ».
Lire :
« Dijon (musées municipaux) 4 ».
Région Centre
Eure-et-Loir
Supprimer :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, département (conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles) 1 ».
Région Champagne-Ardenne
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Ajouter :
« Parc naturel régional de la montagne de Reims 1 ».
Marne
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Reims (musées municipaux) 1 ».
Lire :
« Reims (musées municipaux) 2 ».
Corse
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Musée régional d'anthropologie de Corte 1 ».
Lire :
« Musée régional d'anthropologie de Corte 2 ».
Région Franche-Comté
Haute-Saône
Spécialité musées.
Supprimer :
« Département : musée d'histoire et de folklore de Champlite 1 ».
Région Ile-de-France
Yvelines
Spécialité musées.
Ajouter :
« Rambouillet (musées municipaux et service du patrimoine) 1 ».
Région Midi-Pyrénées
Aveyron
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Rodez (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Rodez (musée Puech) 1 ».
Ajouter :
« Communauté d'agglomération du grand Rodez (espace Soulages) 1 ».
Haute-Garonne
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Toulouse :
- musées municipaux 6 ».
Lire :
« Toulouse :
- musées municipaux 5 ».
Hautes-Pyrénées
Spécialité archives.
Supprimer :
« Tarbes (archives communales) 1 ».
Région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Spécialité musées.
Ajouter après :
« Département : musée de Bavay », « musée départemental Henri Matisse, au Cateau-Cambrésis 1 ».
Région Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Ajouter :
« Angers (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Spécialité archéologie.
Supprimer :
« Aix-en-Provence (service archéologique) 1 ».
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Aix-en-Provence (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Communauté d'agglomération du pays d'Aix (musée Granet) 3 ».
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Au lieu de :
« Aix-en-Provence (muséum) 1 ».
Lire :
« Aix-en-Provence (muséum d'histoire naturelle) 2 ».
Var
Spécialité archéologie.
Au lieu de :
« Fréjus (service archéologique) 1 ».
Lire :
« Département : Pôle archéologique départemental 1 ».
Vaucluse
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Avignon (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Avignon (musées municipaux) 1 ».
Région Rhône-Alpes
Isère
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Grenoble (musées municipaux) 3 ».
Lire :
« Grenoble (musées municipaux) 2 ».
Rhône
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Lyon (musées municipaux) 4 ».
Lire :
« Lyon (musées municipaux) 6 ».
Haute-Savoie
Ajouter :
« Toutes spécialités département : direction des affaires culturelles et du patrimoine historique 1 ».
Départements d'outre-mer
Réunion
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, département : muséum d'histoire naturelle 1 ».
A N N E X E I I
CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Alsace
Bas-Rhin
Spécialité musées Strasbourg.
Au lieu de :
« - musées municipaux 2 ».
Lire :
« - musées municipaux 3 ».
Région Auvergne
Puy-de-Dôme
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Clermont-Ferrand (musées municipaux) 1 ».
Lire :
« Clermont-Ferrand (musées municipaux) 2 ».
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Clermont-Ferrand (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Région Bourgogne
Côte-d'Or
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Dijon (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Région Centre
Eure-et-Loir
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Au lieu de :
« Département : conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles 1 ».
Lire :
« Département : conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles 2 ».
Indre
Spécialité musées.
Ajouter :
« Issoudun (musée de l'hospice Saint-Roch) 1 ».
Indre-et-Loire
Spécialité musées.
Ajouter :
« Tours (musées municipaux) 1 ».
Loiret
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Orléans (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Corse
Ajouter :
« Toutes spécialités, collectivité territoriale de Corse : direction du patrimoine 1 ».
Spécialité inventaire, collectivité territoriale de Corse 1 ».
Région Franche-Comté
Doubs
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Besançon (musées municipaux) 1 ».
Lire :
« Besançon (musées municipaux) 2 ».
Ajouter :
« Haute-Saône
Spécialité musées, département : conservation départementale des musées 1 ».
Région Languedoc-Roussillon
Hérault
Spécialité musées.
Ajouter :
« Montpellier agglomération (musée Fabre) 1 ».
Région Midi-Pyrénées
Aveyron
Spécialité musées.
Ajouter :
« Communauté d'agglomération du grand Rodez (musée Fenaille) 1 ».
Haute-Garonne
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Toulouse (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Toulouse (musées municipaux) 3 ».
Hautes-Pyrénées
Ajouter :
« Spécialités archives.
Tarbes (archives communales) 1 ».
Région Haute-Normandie
Seine-Maritime
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Rouen (musées municipaux) 1 ».
Lire :
« Rouen (musées municipaux) 3 ».
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Ajouter :
« Rouen (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Région Poitou-Charentes
Charente-Maritime
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
La Rochelle (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Spécialité archéologie.
Ajouter :
« Aix-en-Provence (service archéologique) 1 ».
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 ».
Lire :
« Communauté d'agglomération du pays d'Aix (musée Granet) 2 ».
Var
Spécialité archéologie.
Au lieu de :
« Fréjus (service archéologique) 1 ».
Lire :
« Département : pôle archéologique départemental 1 ».
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
Au lieu de :
« Toulon (muséum) 1 ».
Lire :
« Département : muséum d'histoire naturelle 2 ».
Vaucluse
Ajouter :
Toutes spécialités « Avignon (service d'animation du patrimoine historique et culturel) 1 ».
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Avignon (musées municipaux) 1 ».
Lire :
« Avignon (musées municipaux) 3 ».
Région Rhône-Alpes
Isère
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Grenoble (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Grenoble (musées municipaux) 3 ».
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel « Grenoble (muséum d'histoire naturelle) 1 ».
Rhône
Spécialité musées.
Au lieu de :
« Lyon (musées municipaux) 2 ».
Lire :
« Lyon (musées municipaux) 3 ».